Zeynatou Yaya est juge et exerce au tribunal de première instance de Lomé. Ce jeudi 15 octobre 2026, elle a comparu devant la plus haute juridiction judiciaire de son pays pour répondre de faits d’escroquerie présumée. Le montant en jeu s’élève à 115 millions de francs CFA, des fonds qu’elle aurait perçus sans jamais les restituer à leur destinataire. La scène, inédite dans l’histoire récente du Togo, s’est jouée quelques heures après la reprise officielle des activités de la Cour suprême.
L’affaire oppose le ministère public à la magistrate. Elle remonte à 2024. Un homme d’affaires togolais avait versé 115 millions de francs CFA à un prestataire local pour du matériel phytosanitaire, jamais livré. Le prestataire s’était engagé à rembourser par échelons, dans des décharges consignées auprès du cabinet de la magistrate. Des fonds remboursés que la magistrate n’avaient pas été reversés au demandeur. Elle les aurait retenus pour son compte.
Lire aussi : Les paiements des services de justice désormais en ligne au Tribunal de Grande Instance de Lomé
Qu’une juge en fonction comparaisse devant ses pairs, au sommet de l’ordre judiciaire, constitue un cas sans précédent. Les débats seront à cet effet scrutés à plusieurs titres. D’abord, sur les garanties accordées à la défense. Ensuite, sur les règles applicables aux membres de la magistrature, qui bénéficient de protections spécifiques. Ces protections n’étant pas des privilèges visent à préserver l’indépendance des juges. Mais leur application dans un dossier d’escroquerie présumée pose question.
La prévenue bénéficie de la présomption d’innocence. Aucune décision n’a encore été rendue. Les faits qui lui sont reprochés, leur qualification exacte et les éléments réunis par le ministère public restent à débattre. La Cour devra dire si les charges sont suffisantes pour justifier une condamnation. Elle devra aussi se prononcer sur la réalité des 115 millions en cause.
Un précédent qui interroge l’institution
Au-delà du sort individuel de la magistrate, c’est la justice togolaise qui se trouve mise à l’épreuve. Le fonctionnement de l’institution fait l’objet de critiques récurrentes. Les justiciables, les avocats et les organisations de la société civile pointent la durée de certaines procédures. Ils dénoncent aussi des dysfonctionnements administratifs et, dans certains cas, des soupçons de pratiques corruptives.
La question centrale reste celle de l’égalité devant la loi. Elle se pose avec une acuité particulière lorsqu’elle concerne un membre de l’institution chargée de l’appliquer. Le principe veut que nul ne soit au-dessus des règles qu’il fait respecter. Le vérifier concrètement, y compris pour un magistrat, donne à ce principe sa véritable portée. La réponse appartient aux juges.
